Membres & statuts

La société de la Gaule compte plus de 350 membres répartis de la manière suivante:

  • Membres actifs
  • Membres juniors (jusqu’à 18 ans)
  • Membres vétérans
  • Membres d’honneur
  • Membres soutien

Remarque:
Afin d’éviter que nos membres reçoivent des publicités non-désirées, la liste nominative de ceux-ci n’est pas publiée sur internet.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

I. STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article premier
Il a été fondé en 1912, à La Chaux-de-Fonds, une association de pêcheurs amateurs sous le nom de « La Gaule ».
Elle est régie par les présents statuts et le articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à La Chaux-de-Fonds.
Article 2
L’association a pour but de faciliter le repeuplement du Doubs, d’aider à la répression du braconnage, à la protection de la rivière, de définir les modalités de pêche et de créer une bonne camaraderie entre pêcheurs.

II. ADMISSIONS, COTISATIONS, DEMISSIONS, RADIATION.

Article 3
Toute personne, sans distinction de nationalité, peut faire partie de l’association. La demande doit être faite par écrit et agréée par le comité. En cas de refus, ce dernier n’est pas tenu de donner des motifs.
Article 4
Les montants de la finance d’entrée et les cotisations sont validés par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Article 5
Tout sociétaire qui désire se retirer de l’association doit envoyer sa démission par écrit
au comité, lequel ne l’acceptera que si ledit sociétaire est en règle avec la caisse.
Pourra être radié par l’assemblée générale, sur préavis du comité tout membre:
a) qui refusera de se soumettre aux statuts et aux décisions de l’association.
b) qui, par des paroles ou des actes, aura porté préjudice à l’association.
c) qui aura subi une condamnation pour délit grave de pêche tel que: empoisonnement,
pêche en temps prohibé, pêche avec des engins prohibés etc…
d) qui aura subi une condamnation infamante.
Toute radiation ou refus d’admission a droit de recours au comité de la société cantonale neuchâteloise des pêcheurs en rivière, dans les dix jours. Le membre radié ne peut toutefois pas recourir à une action en justice.
Article 6
Tout membre de l’association s’engage à communiquer par écrit au comité les abus ou délits de pêche qui parviendraient à sa connaissance, en désignant les témoins de ces délits.

III. ASSEMBLEES

Article 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée par le comité deux fois par an. Le comité a le droit de convoquer l’assemblée générale toutes les fois qu’il l’estime nécessaire et utile aux intérêts de l’association.
Il doit la convoquer lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.
Article 8
L’assemblée générale se prononce sur l’admission des membres. Elle nomme le comité et les commissions, dont elle contrôle l’activité.
Elle peut modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers des membres présents à une séance convoquée spécialement à cet effet.
Un membre désigné pour faire partie d’une commission et n’ayant jamais fonctionné est tenu d’accepter sa nomination.
Article 9
L’ordre du jour des assemblées est fixé par le comité et communiqué à chaque sociétaire sur sa convocation. Lorsqu’un membre voudra présenter une proposition à l’assemblée générale, celle-ci devra préalablement être adressée par écrit au comité. Lorsque l’assemblée générale le jugera nécessaire, le vote de cette proposition pourra être renvoyé à la prochaine assemblée générale.
Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein du comité et de l’association.

IV. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 10
L’association est administrée par un comité de quinze membres élus par l’assemblée générale pour un an et rééligibles.
Le président, le secrétaire, le caissier et trois vérificateurs de comptes sont désignés par ladite assemblée. Les vice-président, vice-caissier, responsables des commissions et assesseurs sont désignés par le comité. Celui-ci prend à l’égard des défaillants dans les commissions toutes mesures jugées utiles au bon fonctionnement de celles-ci.
Article 11
Le président fait convoquer les membres du comité ainsi que ceux de l’association, pour les assemblées. Il dirige les débats et, au besoin départage les voix en cas d’égalité.
Le vice-président assiste le président et le remplace au besoin.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux.
Le vice-secrétaire est chargé des convocations.
Le caissier est chargé de la perception et des paiements. A la première assemblée générale de chaque exercice, il présente un rapport sur la situation financière de l’association. Il est responsable des espèces en caisse, du compte de chèques et des titres de l’association. Il délivre les cartes de sociétaires.
Pour les retraits en banque, les signatures du président et du caissier sont obligatoires.
Article 12
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président ou du vice-président apposée avec celle du secrétaire ou du caissier.
Les engagements de l’association ne sont garantis que par la fortune de celle-ci. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’association.
Les ressources de l’association se composent:
1° du produit des finances d’entrée, des cotisations, des placements immobiliers, des
manifestations et du chalet-buvette des Graviers.
2° des dons et subventions qui pourraient être accordés par l’état, la commune ou des
particuliers.
Article 13
Les membres du comité sont tenus d’assister régulièrement aux assemblées de celui-ci.
Pourra être considéré comme démissionnaire, sauf excuse reconnue valable:
a) celui qui manque à trois assemblées consécutives;
b) celui qui, sans avoir eu trois absences de suite, n’a néanmoins pas
été présent à la moitié des assemblées d’une année.
Lorsqu’il se produira une démission d’un membre du comité, son remplacement aura lieu à la prochaine assemblée générale.
Article 14
Les personnes ayant rendu des services à l’association ou qui se seront distinguées au sujet de questions qui l’intéressent, sur proposition du comité et ratification par l’assemblée générale, peuvent à titre de remerciement être nommées membres d’honneur.
Après vingt-cinq ans d’activité, tout membre devient membre vétéran et recevra une plaquette. Les membres vétérans sont soumis à une cotisation réduite.

V. DISPOSITIONS FINALES

Article 15
Le chalet-buvette des Graviers, propriété de l’association, est régi par un règlement affiché dans ses locaux. Les modifications de ce règlement sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 16
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres par une première assemblée générale et, cas échéant, à la majorité des deux tiers des membres présents par une seconde assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nommera, s’il y a lieu, une commission chargée de la liquidation.
Le liquidateur confiera les fonds qui pourraient se trouver en caisse à une banque qui en assurera la gestion.
Les fonds en question devront, cinq ans après la dissolution, être remis sous le contrôle d’une autorité communale ou cantonale, à une société poursuivant un but analogue à celui de l’association des pêcheurs « La Gaule ».
Article 17
Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 23 février 1965 et entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale.
Le for de toutes contestations prévues dans les présents statuts est à La Chaux-de-Fonds.

Adoptés à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 13 octobre 1977.

                          Le président:                                       Le secrétaire:
                           M.MATHYS                                             R.MULLER
                                                          Le caissier:
                                                           P.FENART

STATUTS DE LA BUVETTE DES GRAVIERS

Article 1
La buvette des Graviers appartient à l’association des pêcheurs de « La Gaule ».
Elle est gérée par une commission nommée par l’assemblée générale comprenant 7 membres dont le caissier.
Article 2
Vérification des comptes:
Les comptes sont vérifiés en même temps que les comptes de l’association par:

  • 2 vérificateurs de comptes + un suppléant nommé par l’assemblée générale.
  • Le caissier de l’association + celui de la buvette.

Article 3
Le nombre de gardiens n’étant pas limité, chaque membre pourra donc en faire partie.
Article 4
Une carte de légitimation établie et délivrée par la commission buvette est nécessaire pour en obtenir la clé.
Cette carte est délivrée aux conditions suivantes:

  • A tous les membres ayant déjà fonctionné comme gardien.
  • Lors de leur première inscription de gardiennage à tous les membres anciens
    n’ayant jamais fonctionné mais qui pourront justifier de 2 Week-end de gardiennage avec
    un gardien accrédité, ainsi que d’un gardiennage avec la commission buvette,
    une attestation en faisant foi.
  • Lors de leur première inscription de gardiennage, à tous les membres nouveaux,
    majeurs, justifiant de 2 années de sociétariat, de participations aux corvées de la
    société, ayant les 2 Week-ends de gardiennage requis ainsi que celui avec la commission,
    une attestation en faisant foi.
  • Les membres candidats à un gardiennage, doivent s’annoncer jusqu’au 31
    octobre de l’année précédente.

Article 5
La buvette étant à la disposition des membres de « La Gaule », ils se soumettent au règlement du chalet, veilleront à son entretien et à sa bonne tenue.
Article 6
Le gardiennage sera effectué par rotation tous les Week-ends, du samedi matin jusqu’au dimanche soir, dès le 1er mars et jusqu’au 30 septembre.
Article 7
A la fin de chaque bouclement de compte, le résultat de l’exploitation sera incorporé aux comptes généraux de l’association.
Article 8
Les clefs de la buvette sont à la disposition des gardiens comme suit:

  • 4 clefs au magasin « Royal Pêche » Mr Miguel Rivero à La Chaux-de-Fonds dont 1 exclusivement réservée pour le gardien du Week-end.

Article 9
Tout abus sera sanctionné par le comité de « La Gaule » sur proposition de la commission.
Article 10
Tout renseignement peut être obtenu auprès du responsable de la buvette.

Statuts ratifiés le 7 février 2014

Le président: Thierry Christen Le caissier: Jean-Marie Stich